CGV

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur Ozasport.fr ainsi qu’aux commandes, devis ou propositions commerciales qui y font référence.

Ozasport s’adresse aux particuliers, clubs, associations, entreprises, professionnels et collectivités.

Les dispositions expressément réservées aux consommateurs s’appliquent aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les autres clients bénéficient des dispositions légales applicables à leur situation.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Le client doit vérifier avant sa commande le produit, la taille, la couleur, la déclinaison, la quantité et les éventuelles options sélectionnées.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de rendu, notamment de couleur selon l’écran utilisé, peuvent toutefois exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour certaines livraisons hors Union européenne, vers les DOM-TOM ou vers des territoires soumis à des règles douanières particulières, des droits de douane, taxes ou frais locaux peuvent être réclamés au destinataire.

5. Passation de la commande

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix, les modalités de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation récapitulant les principales informations de la commande est ensuite adressée au client.

6. Demande d’annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’est pas expédiée.

Ozasport accepte cette demande lorsque l’état de préparation de la commande le permet.

L’annulation peut notamment ne plus être possible lorsque la commande est déjà préparée, en cours d’expédition ou lorsqu’une personnalisation a déjà été réalisée.

Pour un consommateur, cette possibilité commerciale d’annulation est distincte du droit légal de rétractation. Lorsque ce droit s’applique, il reste pleinement applicable dans les conditions prévues ci-dessous.

7. Disponibilité des produits

La disponibilité ou le délai estimé avant expédition est indiqué sur la fiche produit et, lorsque cela est nécessaire, dans le panier.

Lorsqu’un produit affiche par exemple une disponibilité sous plusieurs jours, ce délai correspond au temps estimé avant que l’article puisse être expédié.

Une commande comprenant plusieurs articles est normalement expédiée en une seule fois. Le délai global dépend donc de l’article disponible le plus tardivement.

En cas de rupture de stock, de retard important ou de difficulté susceptible d’affecter significativement la commande, Ozasport contacte directement le client afin de l’informer et d’examiner avec lui la solution adaptée.

8. Paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés sont la carte bancaire et le virement bancaire.

Carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est traité par la solution sécurisée PayZen. Ozasport ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire du client.

Virement bancaire

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client après la commande.

La commande reste en attente de règlement pendant une durée maximale de 30 jours. Passé ce délai, Ozasport peut l’annuler.

Les produits ne sont pas réservés pendant l’attente du virement. Leur disponibilité est donc vérifiée au moment de la réception et de l’identification du règlement.

Si un article est devenu indisponible entre-temps, Ozasport contacte le client afin de convenir d’une solution ou d’un remboursement.

Organismes publics

Pour les organismes concernés, un règlement dans le cadre du circuit Chorus Pro peut être mis en place selon les modalités convenues avec Ozasport et les règles de la comptabilité publique.

9. Facturation et archivage des contrats

La facture est disponible dans l’espace client au plus tard 24 heures après l’expédition de la commande. Elle est également envoyée par e-mail.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation. Le client peut en demander l’accès.

10. Livraison

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais correspondants sont présentés avant la validation de la commande.

Selon la destination et les produits, Ozasport peut notamment proposer la livraison en relais ou consigne, la livraison à domicile ou le retrait chez Ozasport à Pisany.

Ozasport livre en France, en Europe et dans de nombreux autres pays. Certaines destinations peuvent nécessiter une étude ou un devis spécifique.

Ozasport s’engage à livrer à la date ou dans le délai annoncé. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation.

Toutes les informations pratiques sont disponibles sur la page Livraison & frais de port .

11. Retard ou impossibilité de livraison

Lorsqu’Ozasport ne respecte pas le délai de livraison annoncé, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.

Il peut notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsque le respect de la date constituait une condition essentielle de la commande, la résolution peut être immédiate.

Lorsqu’un contrat est résolu pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable.

12. Transport et transfert des risques

Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Ozasport, les règles légales spécifiques relatives au transfert des risques s’appliquent.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits et à signaler rapidement toute anomalie.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

13. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à Ozasport sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.

Une fois sa décision communiquée, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le bien.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Le client peut utiliser la page Demander un retour , le formulaire type figurant en annexe, ou transmettre à Ozasport toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette déclaration peut notamment être adressée à contact@ozasport.fr.

Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est utilisée, une confirmation de la rétractation et un accusé de réception sur support durable sont adressés au consommateur conformément à la réglementation applicable.

Périodes de retour exceptionnellement prolongées

Ozasport peut proposer, notamment à certaines périodes comme les fêtes de fin d’année, un délai commercial de retour plus long.

Les conditions et dates de cette extension sont alors annoncées sur le site. Elles ne réduisent jamais les droits légaux du consommateur.

14. Frais et conditions de retour

En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Le produit doit être emballé avec soin afin d’être protégé pendant le transport.

Le consommateur peut examiner et essayer le produit comme cela serait raisonnablement possible en magasin. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Il est donc recommandé de conserver les étiquettes attachées au produit, son emballage d’origine ainsi que tous les accessoires et éléments fournis, afin de préserver son état et sa valeur.

Produits lourds, volumineux ou non retournables par voie postale

Certains produits, en raison de leur poids, de leurs dimensions ou de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste.

Pour ces produits, le coût direct du retour ou, lorsqu’il ne peut pas être calculé précisément à l’avance, une estimation maximale raisonnable de ce coût est indiqué au client avant la commande.

En cas de rétractation, ce coût direct de transport retour reste à la charge du consommateur.

Adresse de retour

SEVONI – Ozasport
Service Retours
2 rue des Marronniers
17600 Pisany – France

15. Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits personnalisés à la demande du client avec un nom, numéro, logo, flocage, marquage, broderie ou autre élément individualisé.

Le droit de rétractation peut également être exclu pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Ces exclusions n’affectent pas les garanties applicables en cas de produit défectueux, non conforme ou de personnalisation différente de celle commandée.

16. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Ozasport rembourse les sommes concernées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, Ozasport peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen qui ne lui occasionne aucun frais.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard sont remboursés.

Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Ozasport n’est pas remboursé.

17. Absence d’échange commercial direct

Ozasport ne propose pas d’échange commercial direct pour un changement de taille, de couleur ou de référence.

Le client peut retourner le produit éligible pour remboursement puis passer une nouvelle commande.

Cette règle commerciale est indépendante du droit au remplacement dont peut bénéficier un consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité.

Retrouvez la procédure complète sur la page Retours & remboursements .

18. Personnalisation des produits

Le client doit vérifier attentivement les textes, noms, numéros, logos, tailles, quantités et emplacements demandés avant validation.

Les informations sont reproduites à partir des éléments transmis par le client, y compris les accents, espaces et majuscules.

Pour une commande individuelle passée sur Ozasport, une personnalisation ajoute généralement 24 à 48 heures au délai de préparation annoncé.

Pour un projet club personnalisé, le délai est généralement de 2 à 3 semaines tout compris, sauf délai différent indiqué dans le devis ou la proposition commerciale.

Lorsqu’une personnalisation est déjà réalisée ou entrée en production, elle ne peut normalement plus être modifiée ou annulée.

19. Garanties légales

Le professionnel répondant des garanties légales est :

SEVONI – Ozasport
2 rue des Marronniers
17600 Pisany – France
Téléphone : 05 79 80 60 00
E-mail : contact@ozasport.fr

20. Produit défectueux, non conforme ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé ou d’erreur dans la préparation de la commande, le client doit contacter Ozasport avec son numéro de commande.

Lorsque cela est utile à l’analyse du dossier, des photographies du produit, de son emballage ou de l’anomalie constatée peuvent être demandées.

Lorsqu’une garantie légale est applicable, sa mise en œuvre est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

21. Clients professionnels, clubs et commandes sur devis

Les devis et conditions particulières acceptés par le client peuvent préciser les produits, prix, quantités, personnalisations, délais, modalités de livraison et conditions de paiement propres au projet.

Pour les éléments qu’ils définissent expressément, ces devis ou conditions particulières prévalent sur les présentes CGV générales.

Retards de paiement des professionnels

Pour les clients professionnels soumis aux règles du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d’échéance et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.

Sauf condition particulière différente conforme à la loi, le taux retenu est celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Le professionnel en retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

Les organismes publics restent soumis aux règles propres à la comptabilité publique.

22. Responsabilité et force majeure

Ozasport répond de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

23. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SEVONI jusqu’au paiement complet de leur prix.

Pour les consommateurs, cette clause ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques.

24. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et relations avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux traitements réalisés, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

25. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Ozasport afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, si un litige avec un consommateur n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès d’Ozasport, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

26. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.